INVENTAIRE À CONFIRMER
Sous-traitants et transferts
BLOQUANT_OUVERTURE_COMMERCIALE : ce tableau décrit l’architecture prévue, pas des garanties contractuelles acquises. Chaque contrat, région, durée et mécanisme de transfert doit être vérifié.
| Prestataire | Rôle | Données | État |
|---|---|---|---|
| Supabase | Authentification, base et passerelle | Comptes, abonnements, quotas, journaux minimisés | Région, DPA et transferts à confirmer |
| Stripe | Checkout, factures et portail | Identité de facturation, paiement (carte saisie chez Stripe) | Entité contractante, région et DPA à confirmer |
| OpenAI | Génération et recherche assistées | Consignes et extraits autorisés | Région, rétention, entraînement et DPA à confirmer |
| Brevo | Courriels transactionnels/support | E-mail et contenu nécessaire | Région, DPA et transferts à confirmer |
| Hébergeur du site | Diffusion du site et routes serveur | Données techniques de connexion | Fournisseur effectif, région et contrat à confirmer |
Source juridique PISTE
PISTE/Légifrance est utilisé comme source publique juridique selon la configuration ; sa qualification exacte n’est pas assimilée automatiquement à celle d’un sous-traitant.
Changement
Tout ajout ou changement substantiel doit être annoncé et, lorsque nécessaire, donner lieu à une nouvelle acceptation avant achat ou reprise des fonctions mutantes/IA, sans bloquer la consultation et l’export.