La puissance de l’IA.
La maîtrise de vos dossiers.

01 · PROTECTION TECHNIQUE DES CONTENUS

Le chiffrement de bout en bout : vos clés, dans vos navigateurs.

Dans votre espace chiffré, le navigateur protège les contenus avant leur sauvegarde. Les serveurs conservent des enveloppes chiffrées et assurent leur transport ; les navigateurs autorisés les déchiffrent pour vous permettre de lire et de travailler normalement.

Cette protection concerne les contenus de l’affaire, ses documents et les échanges sauvegardés du fil IA. En corédaction, les modifications sont également chiffrées avant leur relais aux autres membres autorisés. Les clés du collectif sont partagées sous enveloppe chiffrée, pas en clair.

Voir les vrais noms à l’écran est normal : le déchiffrement a lieu sur votre appareil. Le code du navigateur doit donc être de confiance ; un appareil compromis, une extension malveillante ou un code applicatif altéré peut compromettre les données affichées. Le chiffrement ne dispense pas de protéger votre poste.

Conservez votre code de secours en lieu sûr, sans l’envoyer à DROITVIA. La récupération des contenus chiffrés dépend de la disponibilité de vos clés.

« Très confidentiel » : une protection supplémentaire avant l’IA.

Choisissez cette option à la création de l’affaire, avant de verser vos éléments. Le navigateur extrait le texte et prépare une version pseudonymisée localement, avant l’analyse et le cadrage. Vous contrôlez les documents un à un et corrigez les correspondances ou ambiguïtés avant d’autoriser leur copie de traitement.

Par exemple, « Mme Martin » peut devenir « [P001] ». La table qui relie les deux reste protégée avec vos données chiffrées ; elle n’est pas jointe à la copie destinée à l’IA. Au retour, le navigateur restitue les identités connues pour vous permettre de travailler dans une version lisible.

Vous pouvez afficher la version pseudonymisée, la comparer en deux colonnes ou faire apparaître les remplacements dans le texte : Mme Martin [P001]. Ce contrôle porte aussi sur le cadrage, les titres, les messages à l’IA et les ajouts au document. Une correspondance trompeuse peut être corrigée ; une identité ambiguë ne doit pas être devinée.

La lecture et la préparation locales demandent du temps, selon le nombre de pages et votre appareil. Les manuscrits et les scans très dégradés ne sont pas pris en charge par cette première automatisation. Un document non validé ne doit pas être considéré comme prêt à transmettre.

Pseudonymiser n’est pas anonymiser : les faits, le contexte ou des éléments mal détectés peuvent encore permettre d’identifier une personne. Votre relecture reste nécessaire. Les transformations facultatives des sommes et des dates peuvent affecter le raisonnement juridique, notamment les seuils et les délais.

L’exception explicite : la copie que vous autorisez pour l’IA.

L’IA doit pouvoir lire les éléments utiles pour les analyser, rédiger ou repérer un passage à surligner. La copie autorisée est donc lisible par le système d’IA et ses relais techniques pendant ce traitement. En mode standard, elle n’est pas pseudonymisée. En mode « Très confidentiel », c’est la version pseudonymisée contrôlée dans le navigateur.

Ce circuit utilise une connexion HTTPS, mais le destinataire IA peut lire cette copie : elle ne bénéficie pas du secret de bout en bout réservé aux contenus conservés dans votre espace. Les résultats intégrés au dossier sont ensuite chiffrés pour leur sauvegarde. Les clés de déchiffrement du dossier ne sont pas transmises avec la demande.

Les engagements et paramètres des prestataires, notamment la conservation des copies traitées, restent importants. Les données de connexion, de facturation et les métadonnées techniques nécessaires au service ne sont pas rendues anonymes par la pseudonymisation du dossier.

Identifier les prestataires, leur rôle et les points à confirmer →

02 · CONFIDENTIALITÉ ENTRE PERSONNES ET ESPACES

Votre espace personnel reste personnel.

Rejoindre un collectif ne donne pas accès aux affaires personnelles de ses membres. Les dossiers, documents et échanges se consultent dans le périmètre des droits attribués.

Partager un document pour le corédiger ne rend pas, à lui seul, vos conversations privées consultables par vos collaborateurs. Vous travaillez ensemble sur ce qui est partagé, sans confondre les espaces.

Financer et consulter sont deux droits différents.

Un cabinet ou un tiers peut prendre en charge votre licence et votre consommation d’IA. Ce rôle de payeur ne lui donne, à lui seul, aucun accès à vos affaires, à vos pièces ou à vos conversations.

De même, l’administration des comptes, de la facturation et de l’assistance est distincte de l’accès aux dossiers juridiques privés. Un droit de gestion n’est pas un droit de lecture de leur contenu.

Votre méthode s’affine. Vous gardez la main.

Les préférences de rédaction vous permettent de retrouver votre style et votre méthode. Vous pouvez les consulter, les corriger ou les supprimer.

À l’échelle du cabinet, les pratiques communes sont examinées avant adoption. Le principe est de partager une méthode utile, à partir de contributions autorisées, et non de diffuser les conversations privées ou les informations des affaires dont elle est issue.

Des traitements identifiés, au service de votre travail.

Un droit de lecture, une clé de déchiffrement et une autorisation de traitement IA ont des rôles différents. DROITVIA les distingue : un payeur n’obtient pas une clé de dossier, et appartenir à un collectif ne donne pas accès aux affaires personnelles des autres membres.

Un destinataire autorisé peut cependant lire, copier ou exporter ce qu’il reçoit. Retirer un accès ne peut pas effacer une copie déjà conservée sur son appareil.

Vos documents restent au cœur de votre activité.

Les fonctions de téléchargement vous permettent de reprendre vos documents hors de l’application. L’offre prévoit également le maintien de la lecture et de l’export pendant 30 jours après la fin effective de la licence.

Dans un collectif, le départ d’un membre et le devenir des documents partagés sont traités séparément, pour préserver le travail des autres membres.

Une question sur vos données ? Parlons-en.

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Pour comprendre les points de vigilance propres à l’IA : les repères de la CNIL sur les usages de l’IA générative. Ce lien d’information ne constitue pas une validation de DROITVIA par la CNIL.