PRÉPARATION DE L’OUVERTURE — 5 SEPTEMBRE 2026

Les conditions, en clair.

Ce document présente le cadre commercial envisagé. Il n’est pas ouvert à l’acceptation et ne constitue pas les CGU/CGV définitives. Aucun paiement ni nouveau compte n’est actuellement ouvert.

Un outil professionnel, sous votre contrôle.

DROITVIA accompagne l’avocat dans le conseil et le contentieux, de l’analyse à la rédaction. La validation humaine demeure indispensable : l’utilisateur contrôle les faits, les sources, leur portée et la rédaction avant toute utilisation professionnelle. La production de l’IA peut contenir des erreurs ou omissions.

Licence et consommation.

La licence envisagée est de 30 € HT par mois et utilisateur. Les recharges IA proposées sont de 20, 50, 100 ou 200 € HT, avec une réduction respective de 0, 5, 10 ou 15 % sur le tarif IA de référence. Tarifs indicatifs, non contractuels, susceptibles d’évolution avant l’ouverture commerciale. La TVA et le total à régler seront indiqués avant confirmation.

Quand la recharge est-elle encaissée ?

Une recharge en attente n’est pas encaissée et peut être annulée. Le paiement intégral intervient à son activation, juste avant sa première utilisation. Une nouvelle authentification bancaire peut être nécessaire ; un refus ne vaut pas paiement réussi. Les recharges sont consommées successivement, chacune conservant sa réduction.

Un solde stable, un tarif de traitement connu.

Le solde en euros reste inchangé sans utilisation. Le tarif applicable au démarrage d’un traitement est conservé pour sa durée. Les traitements futurs peuvent être affectés par les tarifs API et le change actualisé quotidiennement. La formule, la source de change, les catégories de consommation et les règles d’arrondi seront documentées avant souscription.

Recharge automatique et plafond.

La recharge automatique nécessite une autorisation distincte et un montant choisi. Le plafond mensuel facultatif couvre toutes les recharges activées dans le mois, ponctuelles et automatiques, hors licence. Il peut aussi être défini sans recharge automatique. Les dépassements occasionnels nécessaires à la finition d’une génération devront être bornés et explicitement encadrés ; ils ne constituent pas un découvert illimité.

Sept jours pour essayer.

L’essai envisagé comprend une affaire éligible, jusqu’à 100 pages équivalentes d’éléments versés, une rédaction et une retouche offertes, sans limite commerciale de longueur du résultat. Une carte est enregistrée. Sauf résiliation avant la fin des sept jours, la licence payante commence, que l’enveloppe d’essai ait été utilisée ou non. Aucun achat d’IA ne découle du seul enregistrement de la carte. Les modalités de comptage et la gestion des incidents seront précisées avant ouverture.

Résiliation, reliquat et export.

Le reliquat encaissé non consommé est remboursé au payeur concerné ; les recharges non activées sont annulées sans débit. Lecture et export restent disponibles pendant 30 jours après la fin effective de la licence. Les modalités de remboursement, de fermeture et de conservation seront précisées sans compromettre les droits des autres membres d’un collectif.

Collectifs et financements.

Un payeur peut prendre en charge un utilisateur, ou l’usage IA d’un collectif peut relever d’un payeur global. Administration, financement et droits de consultation sont distincts. Les changements de prise en charge et le sort des recharges associées doivent être confirmés par les personnes autorisées.

Ce qui reste à finaliser.

Identité de l’éditeur, accord relatif aux données des dossiers, engagements de service, garanties, responsabilités, propriété intellectuelle, litiges, règles détaillées de remboursement et délais de conservation feront l’objet de documents définitifs avant ouverture. Aucun engagement non vérifié n’est présenté comme acquis.

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