CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE B2B — PROJET cgu-cgv-2026-08-16-draft-1

PROJET NON OUVERT À L’ACCEPTATION. Identité, prix, TVA, support, remboursements, droit applicable et juridiction restent à valider.

## Objet et utilisateurs
DROITVIA assiste les professionnels du droit ; il ne fournit pas de conseil juridique autonome. La validation humaine est obligatoire : l’utilisateur valide et assume tout document produit.

## Périmètre
La première offre prévue est individuelle. Sièges Cabinet, collaboration et synchronisation entre ordinateurs ne sont pas opérationnels.

## Compatibilité
Versions Windows et Word supportées après recette d’un paquet signé : BLOQUANT_OUVERTURE_COMMERCIALE.

## Prix, essai et renouvellement
Prix, TVA, devise et périodicité : BLOQUANT_OUVERTURE_COMMERCIALE. Si le compte est éligible, Stripe affiche un essai unique de dix jours. Un compte l’ayant déjà consommé n’en bénéficie pas à nouveau. Stripe affiche prix et date du premier débit avant confirmation ; la carte est saisie exclusivement chez Stripe.

## Résiliation, impayé et remboursement
Résiliation et moyen de paiement passent par le portail Stripe. Modalités d’effet, remboursements, avoirs et grâce : BLOQUANT_OUVERTURE_COMMERCIALE. Si la licence devient inactive, consultation et export restent possibles ; mutations et IA sont désactivées.

## Quotas et IA
Unité, quota, période et éventuels suppléments seront affichés avant souscription. Aucun dépassement payant sans mécanisme contractuel explicite. La recherche vise des domaines officiels configurés ; dans « En droit », les citations non identiques aux sources récupérées sont refusées. Exhaustivité, actualité, interprétation et pertinence ne sont pas garanties : l’avocat contrôle tout.

## Données, support et réversibilité
Un accord de sous-traitance article 28 est requis avant dossiers réels. Aucun niveau de service n’est garanti dans le prototype. Canaux, délais, maintenance, incidents et délais de suppression : BLOQUANT_OUVERTURE_COMMERCIALE. Les données locales restent consultables et exportables.

## Propriété, responsabilité et litiges
BLOQUANT_OUVERTURE_COMMERCIALE — ne pas inventer.